Le financement OFPPT pour les entreprises
Afin d’accompagner les entreprises dans leur développement, le Gouvernement a mis en place un dispositif de financement des formations, en créant les Groupements interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC) et les Contrats spéciaux de formation (CSF).
La procédure administrative
Pour tirer profit de ce programme de financement, les entreprises doivent suivre une procédure administrative bien précise : D’emblée, il faut être affiliée à la CNSS, veiller à une situation régulière au niveau des déclarations, adhérer au GIAC et puis déposer un dossier administratif auprès de l’OFPPT qui comporte les éléments suivants : la fiche d’identification de l’entreprise F1, le modèle J datant de moins 3 mois, pièce justifiant l’habilitation des pouvoirs du signataire, l’attestation d’identité bancaire pour récupérer l’attestation d’accès aux CSF, qui justifie l’éligibilité de la société.
Elle peut également être utilisée pour toutes demandes de financement individuelles déposées au cours de l’exercice N. La demande d’accès au système des CSF au titre de l’exercice N peut être déposée à partir du mois d’octobre N-1.
Et puis, il faut accomplir le diagnostic stratégique et l’ingénierie de formation ou les deux qui doivent être validés par le GIAC avant le 10 Juin N, résultant d’un dossier technique qui comporte la dite approbation et le plan de formation comprenant : le F2, le F3 et le M1 ainsi que le traitement de la demande de financement, une fois ce dossier déposé auprès de l’unité de gestion de l’OFPPT, un contrat de formation est délivré à l’entreprise.
Quant au remboursement, il existe deux sources :
- Le remboursement de la planification des formations auprès du GIAC à hauteur de 70% et 80% si l’entreprise décide de réaliser le diagnostic stratégique avant l’ingénierie de formation.
- Le remboursement des actions de formation auprès de l’OFPPT : Pour en bénéficier, l’entreprise doit déposer le dossier financier qui inclut : le F4, le M4, M5, M6 ainsi que les pièces justifiant le paiement de la formation.
L’entreprise bénéficie d’un taux de remboursement de 70% Si la formation planifiée, en outre, si le sujet de la formation est l’alphabétisation fonctionnelle, l’entreprise reçoit 80% de remboursement.
Vu que Formatis vous offre la possibilité de Simuler le montant du remboursement auquel vous avez droit, nous mettons à votre disposition le plafond de remboursement qui dépend de la TFP déclarée :
- 0 DHS < TFP Déclarée < 20 000 DHS 10 fois la TFP Déclarée (15 fois la TFP Déclarée s’il y a une Etude de Diagnostic Stratégique approuvée)
- 20 000 DHS ≤ TFP Déclarée < 200 000 DHS 200 000 DHS (300 000 DHS s’il y a une Etude de Diagnostic Stratégique approuvée)
- 200 000 DHS ≤ TFP Déclarée < 3 MDHS TFP Déclarée
Grace à notre accompagnement et suivi permanent, la formation professionnelle deviendrait un Eldorado qui vous permettrait de monter les compétences de vos collaborateurs, tout en récupérant en contrepartie un remboursement aussi important.
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Vous manquez d’experts en ingénierie de formation, Vous ne voulez pas vous mêler avec les procédures administratives ?
Formatis est là pour répondre parfaitement à vos besoins dès l’expression de la demande jusqu’à l’obtention de votre remboursement.